Réponse de la région Occitanie

Réponse de la région Occitanie au courrier de la FRAAP adressé aux conseillers.ères arts plastiques des DRAC et aux Régions

Début avril, la FRAAP a envoyé aux DRAC et aux Conseils régionaux directions de la culture un courrier. Prenez connaissance des réponses de :
- Madame Juliette DIDIERJEAN, Directrice Direction de la culture et du patrimoine Site de Toulouse.
- Monsieur Stéphane Marchetti, Directeur délégué Direction de la culture et du patrimoine Site de Montpellier.

Courriel reçu de Madame Juliette DIDIERJEAN, Directrice, Direction de la culture et du patrimoine Site de Toulouse. Région Occitanie.

Mesdames,

J’ai bien reçu votre courrier de ce 10 avril. La Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Occitanie mesure pleinement l’ampleur de la difficulté à laquelle vos adhérents et l’ensemble des acteurs des filières culturelles font face dans ce contexte de crise inédite.

L’administration régionale s’efforce de relever le défi technique et humain de la continuité de service dans ces circonstances si particulières. Nous avons travaillé à l’élaboration de procédures et dispositions pour traduire au mieux la volonté de soutien exprimée par la Présidente Carole Delga au monde économique, associatif et culturel.

De plus, la Direction de la culture et du patrimoine est en contact avec de multiples acteurs de terrain. Un dialogue avec les autres institutions, État,
départements et autres collectivités locales, vise à organiser une réponse concertée aux problématiques rencontrées par nos partenaires et usagers.
Afin de disposer d’ un état des lieux précis, la Région Occitanie a missionné ses trois agences pour construire et relayer un questionnaire dont les différentes rubriques permettront de recueillir des données sur les événements annulés, et leurs conséquences financières pour les structures et pour les artistes. Ce questionnaire est disponible sur le site d’Occitanie en scène et nous encourageons vivement tous vos adhérents d’Occitanie à le compléter :
https://limesurvey.reseauenscene.fr/index.php/621571?lang=fr

Pour une meilleure appréhension de l’impact de la crise sur le secteur déjà fragile des arts visuels, nous espérons pouvoir croiser les résultats obtenus avec les données de l’étude que vous conduisez et dont vous proposez de nous transmettre les données. Ceci nous serait très utile et je vous en remercie.

- Les réponses à vos questions seront peut-être à ce stade un peu incomplètes mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions.

- La commission permanente du 3 avril dernier a voté un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire.
- Dans ce cadre : La Région Occitanie crée le « Fonds Solutions associations Occitanie », représentant 35 M euros dont 5 M euros destinés à soulager les associations organisatrices d’événements, affectées par les obligations de confinement.

- Les associations pourront d’une part bénéficier du paiement simplifié de la totalité des subventions votées pour l’exercice 2020, pourvu que leurs dépenses soient au moins égales au montant de la subvention régionale, sur la base d’une attestation sur l’honneur et de contrôles a posteriori.
Ce dispositif dérogatoire concerne les subventions votées d’un montant inférieur à 500 000 euros et qui ont été votées fin 2019 ou dans le premier semestre 2020.

- Les associations pourront également solliciter une aide au fonds exceptionnel Solutions Associations.
Cette aide financière vise à soulager les associations qui pourront ainsi honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires ainsi que les rémunérations des salariés.
- Sont éligibles les projets associatifs d’un budget total d’au moins 20 000 euros et ayant un déficit de ressources propres de plus de 40 % par rapport à leur prévisionnel. Le fonds prendra en charge 25 % de ce déficit dans la limite d’un montant maximum d’aide de 30 000 euros.

- S’agissant des artistes, un dispositif de soutien a été mis en place pour les indépendants et les micro-entreprises : numéro d’appel gratuit : 0800 31 31 01.
- Les calendriers restent pour le moment inchangés pour l’ensemble des dispositifs et appels à projets en matière de dépôts de dossiers et vote des subventions.
- Les dossiers déposés par les artistes dans le cadre du dispositif Régional d’aides individuelles à la création au titre de l’année 2020 ont pu être examinés et une enveloppe de 95 600 euros a été attribuée lors de la commission permanente du 3 avril.
- La commission permanente du 29 mai sera a priori maintenue, ainsi que celle du 17 juillet pour le vote des aides aux lieux, résidences, festivals, et réseaux.
- Les demandes de paiement adressées cette semaine ou dans les semaines à venir (pendant la durée du confinement) ne pourront être traitées que si elles nous sont envoyées par mail, accompagnées des pièces demandées en format numérique. Un délai de traitement un peu plus long que d’habitude est possible compte tenu de l’activité ralentie de la Paierie régionale.

Les agents de la Direction de la culture et du patrimoine restent mobilisés, soyez en sûrs, et poursuivent leurs missions en télétravail.

Nous vous adressons nos pensées solidaires et restons à votre écoute pour tout échange qui pourrait nous alimenter mutuellement dans la gestion de la situation à court, moyen ou long terme.

Bien à vous,

Madame Juliette DIDIERJEAN, Directrice Direction de la culture et du patrimoine Site de Toulouse. Région Occitanie.


Courriel reçu de Monsieur Stéphane Marchetti, Directeur délégué Direction de la culture et du patrimoine Site de Montpellier. Région Occitanie.

Mesdames,

La Région Occitanie s’est fortement mobilisée pour venir en soutien des acteurs culturels.
Lors de sa dernière commission permanente du 4 avril, elle a adopté un PREMIER PLAN RÉGIONAL D’URGENCE SANITAIRE, ÉCONOMIQUE ET SOLIDAIRE qui comporte un volet intitulé "Solutions Associations Occitanie."

A travers ce dispositif, la Région Occitanie souhaite agir au profit des acteurs et actrices du milieu associatif culturel véritables relais du service public et ciment du vivre. En complément des moyens décrits ci-dessous, la Région Occitanie a engagé une concertation avec l’État, les Départements et les autres partenaires territoriaux afin que les voies et les moyens de soutien apportés au tissu associatif soient le mieux articulés possible. Elle a également lancé une vaste enquête sur la situation des acteurs culturels de la région, dont les associations font partie, et invite les associations de tous les secteurs à répondre à l’enquête nationale du Mouvement Associatif.

Deux mesures sont spécifiquement proposées aux associations :
- 1/ Le versement simplifié des subventions votées ou qui seront votées avant le 30 juin, pour des actions qui devaient être mises en œuvre en 2020. Il s’agit de Solutions associations Occitanie - Versement simplifié des subventions votées pour les associations d’Occitanie. Grâce à ce dispositif, et comme vous le souhaitez dans votre courrier, les subventions seront maintenues.
- 2/ L’ouverture d’un fonds exceptionnel de soutien, sous conditions, pour les associations organisatrices d’événements maintenus, annulés ou reportés, pour un total de dépenses de 20 000 euros et dont les ressources propres sont impactées à plus de 40%. Il s’agit de Solutions association Occitanie–Fonds exceptionnel de soutien aux associations d’Occitanie.

- Informations : se reporter sur le site de la Région, sur « Associations d’Occitanie » : https://www.laregion.fr/-COVID-19-
Ou sur la page « Covid 19 – Solutions associations Occitanie » https://www.laregion.fr/-associations-
Ou composer le 3010, numéro unique et gratuit.
- Pour répondre au questionnaire régional d’état de la crise : https://bit.ly/covid-culture-occitanie

En espérant avoir répondu à votre attente,
Bien cordialement,

Monsieur Stéphane Marchetti, Directeur délégué Direction de la culture et du patrimoine Site de Montpellier. Région Occitanie.

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