[Recours] La Fraap, le CIPAC et l’ADAGP ont déposé un recours en référé-liberté auprès du Conseil d’Etat, 2020
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Suite aux annonces gouvernementales et contre le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, la Fraap, le CIPAC et l’ADAGP ont décidé de déposer un recours en référé-liberté auprès du Conseil d’Etat pour exprimer leur totale incompréhension suite à la décision de maintenir fermés les lieux de diffusion des arts visuels.
Retrouvez le communiqué de presse commun en pièce jointe ci-dessous.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette procédure.
