RAPPORT D’INFORMATION

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création.

Nous avons le plaisir de vous communiquer la publication du rapport d’information, réalisé par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT, Sénatrices, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création, et pour lequel la Fraap a été auditionnée.

Le rapport a été enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2021.

AVANT-PROPOS
Intégré à la loi de finances pour 2021, le plan « France Relance » comporte plus de 400 millions d’euros de crédits en faveur de la création artistique à consommer d’ici la fin de l’année 2022. Alors que l’exécution de ce plan en est bientôt à mi-parcours et que s’annonce l’examen du projet de loi de finances pour 2022, Sonia de La Provôté et Sylvie Robert se sont penchées, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur les modalités de mise en œuvre de ce plan de relance pour en évaluer l’exécution et l’efficacité et vérifier qu’il trouve une traduction concrète et appropriée dans l’ensemble des territoires. Si les crédits du plan de relance ont constitué un soutien substantiel pour le secteur de la création, lui permettant de passer le cap de l’année 2021, les inquiétudes sont très fortes en ce qui concerne l’année 2022. Alors que l’essentiel des crédits de ce plan auront déjà été consommés, les acteurs de la création s’interrogent sur leurs perspectives en l’absence du maintien d’un soutien fort des collectivités publiques. Il apparait important que la dépense publique se montre plus efficiente et coordonnée pour mieux répondre aux défis qui menacent aujourd’hui l’avenir de la création. Le plan de relance ne doit pas se réduire à un simple plan de reprise. [...]

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Rapport d’information

RAPPORT D’INFORMATION

Fichier PDF/675.9 ko. 09/12/2021.

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