Taxe d’habitation et taxe foncière

Taxe d’habitation#

En ce qui concerne la taxe d’habitation, les associations n’y sont pas imposables pour leurs locaux liés à une activité de diffusion, c’est-à-dire dans lesquels le public peut circuler librement : « Ont été considérés comme non imposables (…) la salle d’exposition d’une association ou d’un musée » (Bulletin Officiel des Impôts BOI-IF-TFB-10-10-20-20120912)

Par contre, si l’association occupe un bureau, une salle de réunion ou un local destiné à son administration, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. (Code général des impôts, article 1407)

Taxe foncière#

En revanche, si l’association est propriétaire de son local d’activité (et quelle que soit la destination de ce local), elle est redevable de la taxe foncière lorsque la construction édifiée est « fixée au sol à perpétuelle demeure » et présente « le caractère de véritables bâtiments » (Bulletin Officiel des Impôts BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912)

La taxe foncière est ainsi due sur les propriétés bâties et non bâties.