En ce qui concerne la taxe d’habitation, les associations n’y sont pas imposables pour leurs locaux liés à une activité de diffusion, c’est-à-dire dans lesquels le public peut circuler librement : « Ont été considérés comme non imposables (…) la salle d’exposition d’une association ou d’un musée » (Bulletin Officiel des Impôts BOI-IF-TFB-10-10-20-20120912)
Par contre, si l’association occupe un bureau, une salle de réunion ou un local destiné à son administration, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. (Code général des impôts, article 1407)
En revanche, si l’association est propriétaire de son local d’activité (et quelle que soit la destination de ce local), elle est redevable de la taxe foncière lorsque la construction édifiée est « fixée au sol à perpétuelle demeure » et présente « le caractère de véritables bâtiments » (Bulletin Officiel des Impôts BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912)
La taxe foncière est ainsi due sur les propriétés bâties et non bâties.
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