Le numéro siret d’une association

L’attribution du numéro siret#

L’immatriculation permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement l’association. Elle est indispensable pour les formalités relatives à l’embauche, permet d’émettre des factures ou de pouvoir demander des subventions.

Pour l’obtenir :

• Si l’association n’est pas employeuse, la demande d’attribution du numéro Siret/Siret se fait en ligne sur le site lecompteasso 
• Si l’association est ou souhaite devenir employeuse, la demande se fait auprès de l’Urssaf 

Attention : pour les associations basées en Alsace ou en Moselle, la demande d’attribution de numéro Siren/Siret se fait par mail à l’Insee à l’adresse de messagerie suivante : sirene-associations@insee.fr en joignant une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

Une fois le formulaire en ligne rempli, il faut compter environ 1 semaine pour obtenir le numéro Siret. La demande de Siret peut être faite même si le Journal Officiel n’a pas encore publié l’annonce de la création de l’association, par contre il est impératif d’avoir obtenu le numéro RNA.

L’association se voit ainsi attribuer un numéro Siren, composé de 9 chiffres. Cet identifiant est non significatif : il n’a aucun rapport avec l’activité de l’association. Il n’est attribué qu’une seule fois au moment de l’inscription au répertoire et n’est supprimé qu’au moment de la dissolution de l’association.

Chaque établissement de l’association se voit en outre attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro Siren, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l’établissement.

La modification du numéro Siret#

Le numéro Siret peut donc changer en cas de déménagement de l’établissement. Pour déclarer un changement d’adresse :

• si l’association n’est pas employeuse, la déclaration se fait auprès du greffe des associations 1 (lien vers l’annuaire des greffes d’association) et auprès de l’Insee
• si l’association est employeuse, la déclaration se fait auprès du greffe des associations (lien vers l’annuaire des greffes d’association) et de l’Urssaf (directement en ligne)