Le code APE d’une association d’artistes plasticiens

L’attribution du code APE#

Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee à chaque entreprise et dépend de la NAF (nomenclature des activités françaises). Il se compose de 4 chiffres et une lettre. Il est communiqué en même temps que les numéros SIREN et SIRET lors de la déclaration d’activité. L’Insee l’attribue aux entreprises à des fins statistiques.

Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat.

Dans les arts visuels, faute d’une convention collective spécifique, l’attribution d’un code APE est plus souvent relative à la nature de la structure qu’au secteur dans lequel l’association exerce son activité. Pour cette raison, les associations d’artistes ont parfois des codes APE différents.

Attention, cela peut avoir une incidence sur votre opérateur de compétences (OPCO) et la formation professionnelle de vos salarié·es.

Déclarer un changement de code APE#

Pour déclarer un changement de code APE, soit car l’activité principale de l’association a changé, soit l’association estime que l’Insee a attribué un mauvais code APE :

• Si l’association bénéficie de subventions publiques, la déclaration se fait par l’envoi de ce formulaire s’effectue auprès de :
  Insee - Centre statistique de Metz
  CSSL - Pôle Sirene Associations
  32 avenue Malraux
  CS 90403
  57008 Metz Cedex 01
  Par courrier électronique :
  sirene-associations@insee.fr
• Si l’association est employeuse, le changement peut s’effectuer directement en ligne auprès de l’Urssaf