Le compte bancaire d’une association

Documents nécessaires à la création du compte#

Pour ouvrir un compte, la banque demande généralement :

• les statuts de l’association
• le récépissé de déclaration en préfecture
• l’extrait du JO de publication de l’association
• la liste des responsables de l’association
• une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de la banque que vous avez identifiée pour connaître la liste des justificatifs à produire.

Attention : certaines banques vérifient très scrupuleusement les demandes de création de compte par les associations, par peur de pratiques frauduleuses utilisant le statut associatif comme prête nom (pratiques frauduleuses qui seraient en hausse). Ainsi, nous conseillons à l’association de choisir une banque où l’un ou plusieurs des administrateur·ices de l’association est déjà client·e à titre personnel.

Les frais liés à la création du compte bancaire#

Certaines banques proposent aux associations des comptes quasiment gratuits, il est donc nécessaire de bien se renseigner.

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte « professionnel ». Attention : certaines banques vous affirment le contraire, sachant qu’un compte professionnel leur rapporte. Un compte professionnel coûte cher (frais mensuels, frais sur chaque opération…).

Si l’activité de ventes d’œuvres est conséquente, il peut être nécessaire de s’équiper d’un terminal de carte bancaire (attention : coût important : il faut acheter ou louer un terminal de paiement, puis souscrire un contrat avec la banque qui prélève une commission sur les transactions).

Autre solution : Proposer aux clients de se connecter sur leur compte bancaire et de faire un virement sur le compte de l’association (possible seulement si le client a une autorisation immédiate de virements occasionnels). Le paiement par chèque est possible et courant.

Les changements à déclarer à la banque#

La responsabilité de la création du compte bancaire incombe à la trésorerie ou à la présidence. Ainsi, en cas de changement d’un de ces représentant·es, il sera alors nécessaire :

• dans un premier temps, de déclarer les modifications de la liste des dirigeant·es auprès du greffe d’associations
• puis, de le déclarer à la banque.

Pour information complémentaire, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats incluant une garantie contre les fautes et erreurs de gestion des dirigeants associatifs lorsqu’elles causent un préjudice à un tiers.