Déclarer à néant la déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf du Limousin
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Nous vous présentons les deux méthodes pour déclarer à néant : celle introduite à partir de septembre 2022, et celle qui était possible avant septembre 2022 et qui est toujours d’actualités. Si la première ne fonctionne pas (absence du logo "déclarer à néant"), il faut alors appliquer la deuxième.
Méthode 1#
Un mois avant la date de chaque échéance, la rubrique « Déclaration » est ouverte dans votre espace en ligne.
Une fois connecté, vous vous rendez dans l’onglet Déclaration / Déclarer des contributions. La liste des déclarations en cours apparaît alors, et il vous suffit de cliquer sur le logo bleu au bout de la ligne correspondant à la déclaration trimestrielle en cours. Ainsi, une liste apparaît, au sein de laquelle vous choisissez "déclarer à néant", puis vous cliquez sur "valider" dans la fenêtre pop up qui s’ouvre.
N’oubliez pas d’aller jusqu’au bout de la procédure, c’est-à-dire jusqu’à cliquer sur "payez"
Document de présentation de l’Urssaf sur la déclaration à néant (septembre 2022)
Méthode 2#
Un mois avant la date de chaque échéance, la rubrique « Déclaration » est ouverte dans votre espace en ligne.
Une fois connecté, vous vous rendez dans l’onglet « type d’annexe » et choisissez la rubrique « Diffuseur Facturation des contributions 1,1% ».
Puis, vous complétez :
- la nature de l’activité : "autres"
- la date de début d’activité et date de fin d’activité : le 1er et dernier jour du trimestre concerné
- rémunération brute : 0
Et vous enregistrez votre annexe
Il vous sera alors demandé de "payer" ce qui s’avère impossible, mais étant enregistrée, votre annexe sera prise en compte par l’urssaf qui ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir fait de déclaration trimestrielle.