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09/01/2017
Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite
14/08/2015
Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association. lire la suite
02/07/2015
C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite
02/07/2015
Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. lire la suite
02/07/2015
En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. lire la suite
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