Gouvernance

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09/01/2017

[gouvernance] Tenir un registre spécial n’est plus obligatoire

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite

14/08/2015

[gouvernance] Modification des personnes chargées de la direction de l’association

Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association. lire la suite

02/07/2015

[gouvernance] Assemblée générale et extraordinaire

C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite

02/07/2015

[gouvernance] Les obligations administratives annuelles d’une association

Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. lire la suite

02/07/2015

[gouvernance] Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?

En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. lire la suite

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