Action de formation en situation de travail (AFEST)
L’AFEST est un dispositif de formation destiné aux structures employeuses
Fonction employeur
Fiches pratiques 9
Déclaration des facteurs de pénibilité
Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité.
La déclaration préalable à l’embauche
Les associations sont, au même titre que les autres employeurs, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La formation professionnelle des salariés d’une association
Conditions et financements de la formation professionnelle
La mutuelle santé obligatoire
Le chèque emploi associatif (CEA)
Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès lors qu’une association est employeuse
Les obligations des employeurs (embauche, mission et fin de contrat)
Lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans les arts visuels
Depuis 2022, les structures bénéficiaires d’aides du ministère de la Culture sont tenues de s’engager en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de respecter les obligations qui leur incombent.