Subventions
Fiches pratiques 8
Formes de la subvention
La subvention : critères d’attribution
La subvention : définition et caractéristiques
Le contrôle des subventions
Le conventionnement avec une entité publique
Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention
Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales.