La facturation et les obligations sociales des tiers versant
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
Rémunération
Fiches pratiques 5
La rémunération d’artistes auteurices dans le cadre d’actions culturelles
L’importance symbolique et socio-économique qu’on attribue aux artistes-auteurs et aux collectifs d’artistes ne doit pas cependant faire l’impasse sur des modalités d’organisation, de gestion et de contractualisation notamment en ce qui concerne des projets d’actions culturelles.
Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
Le début d’activité pour les artistes-auteurs et autrices
Ces informations sont destinées aux artistes-auteurs et artistes-autrices ayant besoin d’avoir un numéro Siret pour pouvoir être rémunéré par une association. Il s’agit de quelques repères, mais nous conseillons aux artistes-auteurs et autrices de se rapprocher des syndicats pour plus de précision.
Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteurices
Ressources compilées par la Fraap, sur le régime social et fiscal des artistes-auteurices