L’importance symbolique et socio-économique qu’on attribue aux artistes-auteurs et aux collectifs d’artistes ne doit pas cependant faire l’impasse sur des modalités d’organisation, de gestion et de contractualisation notamment en ce qui concerne des projets d’actions culturelles.
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
Ces informations sont destinées aux artistes-auteurs et artistes-autrices ayant besoin d’avoir un numéro Siret pour pouvoir être rémunéré par une association. Il s’agit de quelques repères, mais nous conseillons aux artistes-auteurs et autrices de se rapprocher des syndicats pour plus de précision.
Ressources compilées par la Fraap, sur le régime social et fiscal des artistes-auteurices