Quelles sont les activités donnant lieu au versement d’une rémunération à un e artiste-auteur ice ?
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
Taux de TVA en fonction des activités artistiques et des rémunérations facturées par les artistes-auteur
icesCes informations sont destinées aux artistes-auteurs et artistes-autrices ayant besoin d’avoir un numéro Siret pour pouvoir être rémunéré par une association. Il s’agit de quelques repères, mais nous conseillons aux artistes-auteurs et autrices de se rapprocher des syndicats pour plus de précision.