Obligations sociales
Fiches pratiques 6
Qu’est-ce qu’un diffuseur et quelles sont ses obligations sociales ?
Les déclarations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin
Les obligations sociales des diffuseurs auprès de l’Urssaf du Limousin consistent en des déclarations trimestrielles et annuelles
Comment créer son espace diffuseur sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs ?
Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’une artiste-auteurice ?
Comment déclarer auprès de l’Urssaf du Limousin les sommes versées à un Organisme de Gestion Collective (ADAGP, SAIF notamment) pour le compte d’une artiste-auteurice au titre de la cession des droits d’auteur sur une oeuvre ?