La TVA sur les rémunérations artistiques
Taux de TVA en fonction des activités artistiques et des rémunérations facturées par les artistes-auteurices
Vente d’œuvres
Fiches pratiques 2
Une association peut-elle toucher un pourcentage sur les ventes d’œuvres ?
De manière constante ? Ou ponctuellement une fois ou deux dans l’année ?