La facturation et les obligations sociales des tiers versant
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
Création d’œuvre
Fiches pratiques 2
La TVA sur les rémunérations artistiques
Taux de TVA en fonction des activités artistiques et des rémunérations facturées par les artistes-auteurices