[Recours] La Fraap, le CIPAC et l’ADAGP ont déposé un recours en référé-liberté auprès du Conseil d’Etat, 2020
Suite aux annonces gouvernementales et contre le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, la Fraap, le CIPAC et l’ADAGP ont décidé de déposer un recours en référé-liberté auprès du Conseil d’Etat.