Rémunérer un·e artiste-auteur·rice
Sommaire de cette page
Rémunération #
- La rémunération d’artistes auteur·ices dans le cadre d’actions culturelles
- Quelles sont les activités donnant lieu au versement d’une rémunération à un·e artiste-auteur·ice ?
- Le début d’activité pour les artistes-auteurs et autrices
- Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
- Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteur·ices
Contractualisation #
Droits d’auteur #
Obligations sociales #
- Quelles questions doit-on se poser pour connaître ses obligations en tant que tiers versant ?
- Qu’est-ce qu’un diffuseur et quelles sont ses obligations sociales ?
- Les déclarations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin
- Comment créer son espace diffuseur sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs ?
- Déclarer à néant la déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf du Limousin
- Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’un·e artiste-auteur·ice ?
- Certificat de précompte 2024
Organismes de gestion collective #
Taux de TVA #
Les fiches pratiques : comment ça marche ?
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
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