Rémunérer un·e artiste-auteur·rice

Contractualisation #

• Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation
• Fiche de dépôt d’oeuvres
• Contrat type d’exposition
• Le contrat d’édition

Droits d’auteur #

• Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)
• Organismes de gestion collective des droits d’auteur, dans le secteur des arts visuels

Obligations sociales #

• Quelles questions doit-on se poser pour connaître ses obligations en tant que tiers versant ?
• Qu’est-ce qu’un diffuseur et quelles sont ses obligations sociales ?
• Les déclarations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin
• Comment créer son espace diffuseur sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs ?
• Déclarer à néant la déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf du Limousin
• Certificat de précompte 2023
• Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’un·e artiste-auteur·ice ?
• Certificat de précompte 2024

Organismes de gestion collective #

• Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’un·e artiste-auteur·ice ?

Rémunération #

• La rémunération d’artistes auteur·ices dans le cadre d’actions culturelles
• Le début d’activité pour les artistes-auteurs et autrices
• Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
• Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteur·ices

Taux de TVA #

• Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteur·ices