Organiser une exposition
Sommaire de cette page
Contrat #
Exposition #
Obligations sociales #
- Quelles questions doit-on se poser pour connaître ses obligations en tant que tiers versant ?
- Qu’est-ce qu’un diffuseur et quelles sont ses obligations sociales ?
- Les déclarations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin
- Comment créer son espace diffuseur sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs ?
- Déclarer à néant la déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf du Limousin
- Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’un·e artiste-auteur·ice ?
Propriété intellectuelle (exposition) #
Rémunération #
- Quelles sont les activités donnant lieu au versement d’une rémunération à un·e artiste-auteur·ice ?
- Le début d’activité pour les artistes-auteurs et autrices
- Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
- La participation financière de l’artiste aux frais de son exposition ?
- Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteur·ices
- La TVA sur les rémunérations artistiques
Vente d’œuvres #
Les fiches pratiques : comment ça marche ?
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
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