Actualités

19/10/2020

EMPLOYEURS : Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour les salariés

Le ministère du Travail et l’Assurance-maladie publient un second guide de conseils et bonnes pratiques pour les salariés afin de les aider à faire face à la crise sanitaire.
Ce guide s’articule autour de 4 thématiques :
Respecter les gestes barrières et les mesures de prévention de la contamination
Consulter et s’isoler en cas de symptômes ou de contamination
Ce que je dois faire si je suis identifié comme cas contact
Ce que je dois faire si je présente des symptômes
Pour chaque thématique, (...) lire la suite

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10/07/2015

LOI NOTRE : Amendement sur les droits culturels et disparition des commissions culture pour les CTAP (Conférences territoriales de l’action publique)

DROITS CULTURELS
La FRAAP salue la décision prise par l’Assemblée nationale d’affirmer l’importance des droits culturels en validant la présence de l’article 28A dans la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (...) lire la suite

26/06/2015

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : les recommandations du CESE

Le CESE est Le Conseil économique, social et environnemental est l’assemblée consultative de la République lire la suite

11/05/2015

RAAP : 8%, c’est NON !

RAAP : La FRAAP appuie la position du CAAP Comité des artistes-auteurs.trices concernant la retraite complémentaire des artistes-auteurs !
Le 5 mai 2014, un courrier du Président du RAAP annonçait unilatéralement un nouveau mode de cotisation avec mise en application au 1er janvier 2016.
Les artistes-auteurs sont tous concernés par cette réforme périlleuse qui amputerait systématiquement leur revenu annuel de 8% (soit l’équivalent d’environ un mois).
Le 5 mai 2015, en l’absence de dialogue social (...) lire la suite

27/01/2015

Rapport de l’Assemblée nationale sur les difficultés du monde associatif

La commission d’enquête missionnée par l’Assemblée nationale pour étudier les difficultés du monde associatif a rendu son rapport le 20 novembre 2014 dernier. lire la suite

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