21/01/2019
FICHE PRATIQUE : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs lire la suite
03/12/2018
Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite
03/12/2018
Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite
03/12/2018
adresse postale, téléphone, horaires, accueil... lire la suite
07/11/2016
Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type d’accueil en résidence conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite
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