Artistes-auteurs

14/03/2022

Organismes de gestion collective des droits d’auteur

Il y a deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite

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29/04/2019

[artistes-auteurs] Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%

Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. lire la suite

21/01/2019

Le début d’activité pour les artistes-auteurs : les démarches obligatoires

Les premières démarches pour déclarer son activité artistique en tant qu’artiste-auteur lire la suite

03/12/2018

Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type d’accueil en résidence conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

14/08/2015

Fiche de dépôt d’oeuvres

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite

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