Artistes-auteurs

29/04/2019

[artistes-auteurs] Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite

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14/08/2016

[artistes-auteurs] Connaissez-vous la CAS – Commission d’Action Sociale du régime social des artistes auteurs ?

Une commission qui aide les artistes à régler leurs cotisations sociales quand ils rencontrent des difficultés financières lire la suite

14/08/2015

[artistes-auteurs] Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?

Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité. lire la suite

14/08/2015

[artistes-auteurs] Fiche de Dépôt d’Œuvres

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite

14/08/2015

[artistes-auteurs] Contrat type d’exposition

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite

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Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

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