Fraap

Adhérer à la Fraap

2026-09-03T07:00:00Z

Le rôle de la Fraap

La Fraap - Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiennes et plasticiens est la fédération nationale des diffuseurs associatifs attentifs au respect des droits des artistes-autrices et des artistes-auteurs et engagées pour prendre part à l'accompagnement de la création et à la diffusion des arts visuels.
Elle réunit les associations, collectifs d'artistes plasticiennes et plasticiens, réseaux, lieux intermédiaires et indépendants, etc. du secteur des arts visuels derrière une charte de déontologie, la première du secteur.

Elle est née à l'initiative de lieux et d'artistes pour :

faire valoir et reconnaître le rôle joué par les associations et collectifs d'artistes en tant qu'espaces de création, de diffusion, de médiation, de résidence, d'innovation, de recherche, d'expérimentation et de partage avec les habitantes et les publics.
promouvoir de meilleures conditions d'exercice pour les artistes-autrices et les artistes-auteurs et rendre visible l'ampleur du travail non-rémunéré effectué par les plasticiennes et les plasticiens pour se donner les moyens de créer, de diffuser leurs œuvres et celles de leurs pairs et de les partager.

Les actions de la Fraap sont pensées dans une éthique de partage et de mise en commun, de mise en réseau et de mutualisation, basée sur l'entraide, la non-lucrativité et la non-concurrence, en favorisant l'accès à la formation et à l'information.

Pourquoi adhérer ?

En adhérant à la Fraap, vous faites valoir votre engagement dans ses luttes, vous rejoignez un réseau de près de 150 membres répartis sur l'ensemble du territoire et vous aidez notre Fédération à mener ses missions principales :

Représenter nationalement et territorialement les diffuseurs associatifs ;
Promouvoir la diversité des pratiques et des savoir-faire et l'expérimentation ;
Défendre les droits et une plus juste rémunération des plasticiennes et plasticiens ;
Fiabiliser les informations et développer l'accès aux ressources ;

Accompagner la structuration professionnelle du secteur.

Qui peut adhérer ?

Il existe différentes typologies de membres :

Les membres associés sont les associations, les collectifs et les
organisations professionnelles, à but non-lucratif, qui regroupent des
artistes plasticiennes en nombre majoritaire au sein de leur conseil
d'administration (ou bureau) ou dont des artistes plasticiennes sont les
responsables désignés des activités développées. Ils sont particulièrement
attentifs au respect des artistes et de leurs droits.

Les membres partenaires sont des associations à but non-lucratif dont le
conseil d'administration, le bureau ou les responsables des activités
développées ne regroupent pas majoritairement des artistes
plasticiennes. Leurs objectifs sont proches de ceux des membres
associés. Ils se reconnaissent dans la charte de déontologie de la Fraap et
partagent la même attention au respect des artistes et à leurs droits. Ils
participent au réseau de la Fraap et à ses actions, mais ne siègent qu'en
position d'observateurs lors des assemblées générales.
Les membres partenaires dont le projet associatif en faveur du secteur des
arts plastiques, initié, fondé et toujours porté par des artistes autrices et auteurs
plasticiennes peut être démontré et qui sont membres de la Fraap depuis au
moins 5 ans peuvent devenir membre associé en adressant une demande
au conseil d'administration qui procédera à un vote pour valider ou non
la demande.

Les membres sympathisants sont dits « membres sympathisants de la Fraap »
les structures qui souhaitent montrer et faire-valoir leur attachement aux
valeurs portées par la Fraap et à sa charte de déontologie. Ils peuvent, en
accord avec le conseil d'administration, participer à des actions, ou en
être à l'initiative. Ils font également connaître au conseil d'administration
de la Fraap aussi bien des informations que des demandes liées à leur
champ d'activités, qui peuvent être enrichissantes pour l'ensemble des
membres. La qualité de « membre sympathisant de la Fraap » est conférée
par le Conseil d'administration. Sur invitation du conseil d'administration,
ils peuvent être conviés à l'Assemblée générale mais n'y siègent qu'en
position d'observateur.

Les membres d'honneur sont les personnes physiques qui ont rendu des services remarquables à la Fraap, ou qui se sont particulièrement distinguées par leur action en faveur des arts plastiques. La qualité de membre d'honneur est conférée par le conseil
d'administration. Elles et ils peuvent participer aux débats du conseil d'administration, être mandatés par le conseil d'administration pour représenter ponctuellement la Fraap.

Procédure

Le conseil d'administration de la Fraap est décisionnaire pour toutes les demandes d'adhésion.

Pour cette raison, nous avons besoin d'un certain nombre d'éléments qui nous permettront de présenter au mieux votre candidature.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous pour favoriser la rapidité de traitement.

Le montant de la cotisation annuelle

Le règlement s'effectue après la validation de votre dossier par le conseil d'administration de la Fraap

Votre cotisation annuelle est fixée selon le barème suivant :

30 € si votre budget annuel est inférieur à 10 000 € ;
60 € s'il est compris entre 10 000 et 40 000 € ;
90 € s'il est compris entre 40 000 et 100 000 € ;
0.1 % de vos produits (ou subventions fléchées arts visuels si vous êtes un lieu pluridisciplinaire) s'il est supérieur à 100 000 € ;
150 € pour les membres sympathisants.

Documents requis

Avant de commencer à remplir le formulaire, nous attirons votre attention sur le fait que trois documents vous seront demandés :

Statuts de l'association ou du collectif (ce document doit contenir la liste des membres de votre conseil d'administration, du bureau et/ou des membres actifves en précisant s'ilselles sont plasticiennes) ;
Document témoignant de vos activités associatives (présentation de votre projet associatif, bilan d'activités, etc.) ;
Compte de résultat associatif et/ou budget associatif.

La rémunération des artistes-auteur.ices par les associations via la facturation électronique

Information — 2026-08-19T12:12:34Z

Les associations sont-elles directement concernées par la réforme de la facturation électronique ? Doivent-elles s'inscrire sur une plateforme agréée ? Et comment sont-elles impactées par le passage à la facturation électronique des artistes-auteur.ices ?

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, implantées en France. Cette réforme a commencé en France en 2020 avec les marchés publics (et via Chorus Pro) et se poursuit à partir du 1^er septembre 2026. D'autres pays européens sont déjà passés par là, tel que l'Italie dès 2019.

Qui est concerné par cette réforme ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. On parle ainsi de plus de 10 millions d'entreprises en France.

Les associations peuvent se trouver dans l'une des 3 situations suivantes :

pour la majorité d'entre elles, elles sont à but non lucratif donc non assujettie à la TVA
certaines ont par contre une activité lucrative mais celle-ci reste minoritaire
d'autres sont à but lucratif et par conséquent, redevables de la TVA

La facturation électronique ne concerne pas (ni pour la réception de factures, ni pour l'émission de factures) :

les associations à but non lucratif sans aucune activité commerciale
les associations à but non lucratif avec une activité commerciale minoritaire

Par contre, la réforme concerne :

les associations redevables de la TVA

Source : « Facturation électronique : je suis une association », fiche éditée par le ministère des finances publiques

Comment va se passer la facturation électronique pour les associations qui rémunèrent des artistes-auteur.ices ?

Les artistes-auteur.ices sont concernés par la réforme car le métier est assujetti à la TVA.
Dans son article très complet sur la facturation électronique des artistes-auteur.ices, le CAAP précise bien qu'il ne faut pas confondre « assujetti à la TVA » et « redevable de la TVA ».

Ainsi, les artistes-auteur.ices devront choisir une plateforme agréée pour facturer.

Ensuite, tout dépend de la situation fiscale de l'association qui doit rémunérer l'artiste-auteur.ice :

si l'association est à but non lucratif ou non assujettie à la TVA pour une activité commerciale minoritaire :
- et si l'activité donnant lieu à la rémunération nécessite une facture (soit une livraison de biens, soit une prestation de service pouvant inclure les redevances de droits d'auteur, tel que décrit dans les deux articles du CAAP), l'artiste enverra directement à l'association sa facture comme il ou elle le faisait jusqu'alors, en respectant le formalismede toute facture. Puis, cette facture fera l'objet d'un e-reporting par l'artiste sur sa plateforme
- ou bien si l'activité donnant lieu à la rémunération ne nécessite pas de facture (se référer à la notion de « sans contrepartie », notamment en consultant l'article du CAAP "Les recettes artistiques sans contrepartie des artistes-auteurs et autrices"), l'association ne recevra pas de facture de l'artiste-auteur.ice et pourra remettre un justificatif de versement. Ce versement ne fera l'objet d'aucune déclaration par l'artiste sur sa plateforme (ni e-invoicing, ni e-reporting)
si l'association est assujettie à la TVA pour une activité lucrative majoritaire :
- et si l'activité donnant lieu à la rémunération nécessite une facture, l'association devra communiquer son numéro Siret à l'artiste-auteur.ice pour que celle-ci ou celui-ci puisse trouver via sa plateforme l'association comme entreprise identifiée par les services fiscaux. L'artiste procèdera alors à un e-invoicing
- ou bien si l'activité donnant lieu à la rémunération ne nécessite pas de facture (car sans contrepartie), l'association ne recevra pas de facture de l'artiste-auteur.ice et pourra remettre un justificatif de versement. Ce versement ne fera l'objet d'aucune déclaration par l'artiste sur sa plateforme (ni e-invoicing, ni e-reporting)

Les bilans d'activité des associations

Information — 2026-08-19T07:59:40Z

Le bilan ou rapport d'activité est un document essentiel qui retrace la vie de l'association sur une période donnée, généralement une année. Il présente les actions menées, les moyens mobilisés, les résultats obtenus et les perspectives de développement.
Au-delà d'une obligation éventuelle, il constitue un véritable outil de pilotage, de communication et de valorisation de l'engagement associatif.

Pourquoi réaliser un bilan d'activité ?

Le bilan d'activité permet de :

rendre compte des actions réalisées auprès des adhérents, partenaires et financeurs ;
valoriser le travail des bénévoles, des salariés et des volontaires ;
mesurer les résultats obtenus et l'impact des projets ;
conserver la mémoire de l'association ;
préparer les demandes de subventions et renforcer la crédibilité de la structure ;
identifier les axes d'amélioration et les perspectives de développement.

À retenir : un bon rapport d'activité ne décrit pas seulement ce qui a été fait ; il explique pourquoi les actions ont été menées, comment elles se sont déroulées et quels résultats elles ont produits.

Le cadre réglementaire

La loi du 1^er juillet 1901 n'impose pas systématiquement la rédaction d'un rapport d'activité.

En revanche, certaines associations y sont soumises notamment lorsqu'elles :

reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques par an ;
exercent une activité économique importante ;
emploient des salariés ;
sont soumises à un commissaire aux comptes ;
ont inscrit cette obligation dans leurs statuts.

De plus, les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de subventions en numéraire des autorités administratives (au sens de l'article 1^er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) ainsi que les associations qui perçoivent annuellement plus de 153 000 € de dons (ouvrant droit, au profit du donateur, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés) doivent également :

établir des comptes annuels ;
produire un bilan, un compte de résultat et une annexe ;
faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes ;
publier leurs comptes conformément à la réglementation.

Cette obligation de publicité porte sur les seuls comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et le rapport de certification de ces comptes établi par le commissaire aux comptes. Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes doivent être transmis dans les 3 mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant. Ils doivent être déposés au format PDF exclusivement sur le portail de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), accessible sur data.gouv.fr
À noter que le télé-service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, le rapport d'activité est fortement recommandé. Il est souvent demandé par les collectivités, les organismes financeurs et les partenaires.

Les différents rapports associatifs

Il est important de distinguer plusieurs documents présentés le plus souvent chaque année lors de la réunion de l'Assemblée générale :

Le rapport moral : présenté généralement par le président, il expose :
- les orientations de l'association ;
- les valeurs défendues ;
- le fonctionnement de la structure ;
- les perspectives à venir.
Le rapport financier : présenté généralement par le trésorier, il présente :
- les ressources ;
- les dépenses ;
- le résultat de l'exercice ;
- la situation financière ;
- les perspectives budgétaires.
Le rapport d'activité :
- il décrit concrètement les actions réalisées.
- il met également en évidence les résultats obtenus et l'impact des actions.
Le rapport de gestion :
- principalement utilisé par les associations de grande taille, il regroupe les informations administratives, financières et stratégiques.

Bon à savoir : dans les petites associations, le rapport moral et le rapport d'activité peuvent être réunis dans un même document.

Comment présenter les actions réalisées

Le rapport ne doit pas se limiter à une liste chronologique des événements. Il participe à une bonne gouvernance et doit répondre aux attentes :

des adhérents ;
des bénévoles ;
des partenaires ;
des collectivités ;
des financeurs.

Cette démarche est pleinement conforme aux principes de transparence et de responsabilité portés par l'Économie Sociale et Solidaire :
"L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées (...)" (lien vers la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire).

Pour chaque action, il est recommandé de présenter :

l'objectif poursuivi ;
le public concerné ;
les partenaires mobilisés ;
les moyens humains, matériels et financiers utilisés ;
le déroulement de l'action ;
les résultats obtenus ;
les difficultés rencontrées ;
les enseignements tirés.

Lorsque cela est possible, il est conseillé d'intégrer des indicateurs chiffrés :

nombre de participants ;
nombre de bénévoles mobilisés ;
heures d'intervention ;
nombre de séances réalisées ;
taux de satisfaction ;
budget consacré à l'action.
Ces données renforcent la crédibilité du document.

Structure conseillée d'un bilan d'activité

Une organisation simple facilite la lecture.

Présentation de l'association :
- historique ;
- objet ;
- valeurs ;
- contexte géographique, territoire d'implantation de l'asso et/ou des actions
- gouvernance.
Les partenaires :
- collectivités ;
- réseaux associatifs ;
- mécènes ;
- entreprises ;
- financeurs.
Les actions réalisées : pour chaque projet :
- objectifs ;
- déroulement ;
- résultats ;
- illustrations ou photographies.
Les ressources humaines :
- le nombre d'adhérent.es ;
- les bénévoles ;
- les salarié.es ;
- les volontaires.
Les perspectives : conclure par :
- les nouveaux projets ou les intentions ;
- les objectifs futurs ;
- les besoins identifiés ;
- les axes de développement.

Les indicateurs d'activité

Aujourd'hui, les financeurs peuvent attendre davantage que des descriptions et demandent souvent des indicateurs quantitatifs tels que :

nombre d'adhérent.es ;
nombre de bénévoles ;
heures de bénévolat ;
nombre d'actions réalisées ;
participants accueillis ;
budget mobilisé.

Et des indicateurs qualitatifs tels que :

satisfaction des bénéficiaires ;
fidélisation des bénévoles ;
évolution des partenariats ;
impacts observés.

Organiser la rédaction tout au long de l'année

La rédaction du rapport est beaucoup plus simple lorsqu'elle est préparée progressivement.
Il est conseillé de conserver régulièrement :

les feuilles d'émargement ;
les listes de présence ;
les photographies ;
les bilans des actions ;
les articles de presse ;
les statistiques de fréquentation ;
les témoignages des bénéficiaires ;
les éléments financiers.

Diffusion du rapport d'activité

Avant sa diffusion, le rapport est validé par les dirigeants puis présenté lors de l'Assemblée générale.

Les bonnes pratiques

Un rapport d'activité efficace est :

clair et structuré ;
illustré par des photographies et des graphiques ;
enrichi de chiffres clés ;
illustré par des témoignages ;
synthétique et agréable à lire.
Il doit montrer non seulement les activités réalisées, mais surtout leur utilité et leur impact sur les bénéficiaires et le territoire.

Conseils

✔ Rédiger le rapport progressivement tout au long de l'année.
✔ Utiliser un vocabulaire simple et accessible.
✔ Mettre davantage en avant les résultats et les impacts que la simple description des activités.
✔ Illustrer les actions avec des photographies, des graphiques et des indicateurs.
✔ Faire relire le document avant sa diffusion.
✔ Adapter le contenu aux attentes des partenaires et des financeurs.
✔ Conserver tous les justificatifs utiles pour alimenter les prochains rapports.

Les points essentiels à retenir

Le rapport d'activité n'est pas systématiquement obligatoire, mais il est fortement recommandé.
Il constitue un outil de transparence, de communication et de pilotage.
Il valorise le travail des bénévoles, des salariés et des partenaires.
Il facilite les demandes de subventions et renforce la crédibilité de l'association.
Un bon rapport raconte la vie de l'association en mettant en évidence ses réalisations, ses résultats et son impact.

Mission transition écologique et pratiques responsables

Information — 2026-08-13T12:54:07Z

Face aux enjeux environnementaux, le secteur des arts visuels a besoin de se fédérer et de s'adapter.

Face aux transformations écologiques, économiques et sociales en cours, les acteurrices des arts visuels développent déjà de nombreuses formes d'adaptation, de coopération et de mutualisation. Souvent élaborées dans des contextes de contraintes budgétaires, de sobriété des moyens ou de dialogue collectif et social en tension, ces pratiques constituent un patrimoine expérientiel encore peu documenté et rarement partagé à l'échelle du secteur.

Une mission d'intérêt général

Depuis 2024, la Fraap contribue aux réflexions menées dans le champ des arts visuels sur les enjeux de transition écologique et sociale, notamment au sein du groupe de travail « Transition écologique » du CNPAV du ministère de la culture.

Les échanges engagés avec les réseaux professionnels ont fait apparaître la nécessité de mieux identifier, valoriser et faire circuler les savoirs issus des pratiques de terrain.

Dans cette perspective, la Fraap mène une mission de préfiguration visant à repérer les initiatives existantes, observer les transformations à l'œuvre et construire les conditions d'une ressource commune dédiée aux transitions dans les arts visuels. Cette démarche s'inscrit dans une logique d'intérêt général : rendre accessibles des connaissances, des outils et des retours d'expérience susceptibles d'accompagner les acteurrices du secteur dans l'évolution de leurs pratiques.

Coopérer pour mieux orienter et documenter

Au-delà de la production de ressources, la mission cherche à reconnaître des formes d'innovation souvent discrètes mais déjà présentes dans le secteur : mutualisation de compétences et d'équipements, coopérations territoriales, gouvernances partagées, réemploi, sobriété organisationnelle ou nouvelles formes de solidarité professionnelle et/ou territoriale.

La Fraap considère que les artistes occupent une place essentielle dans ces dynamiques de transformation. Également, par leur capacité à produire de nouveaux récits, à déplacer les regards et à rendre sensibles les enjeux contemporains, ils et elles participent à la construction d'imaginaires collectifs susceptibles d'accompagner les transitions à venir.

Ces formes d'innovation intuitives sont difficiles à prendre en compte dans les cadres de références et mesures d'impacts habituels. Développées par nécessité autant que par conviction, ces expériences sont pourtant des pistes pour imaginer des modèles plus soutenables. Elles constituent le socle de dynamiques qui œuvrent largement à la diversité, aux droits culturels et aux richesses sociales locales fondamentales aux logiques de transformation.

La mission ne vise donc pas uniquement à accompagner les transformations du secteur, mais aussi à reconnaître et rendre visibles les savoirs, les pratiques et les formes d'organisation qui préfigurent déjà d'autres manières de produire, de coopérer et de créer.

La Fraap défend ainsi une approche qui articule responsabilité environnementale, justice sociale et coopération qui permettent de renforcer la résilience du secteur.

Dans cette perspective, elle explorera également les modifications dans les conditions de travail, la place des communs au sein des collectifs d'artistes, les modèles économiques liés aux usages, à la fonctionnalité et à la coopération comme leviers de transformation adaptés aux réalités des arts visuels et de manière plus large : valoriser et ancrer des pratiques responsables qui solidifient le tissu communs des arts visuels.

Afin de soutenir cette dynamique, la Fraap étudie la possibilité de développer une infrastructure numérique fédérative permettant de documenter, structurer et mettre en relation les ressources, les initiatives et les retours d'expérience portés par les acteurrices des arts visuels pour 2027.

Nos axes d'intervention

Pour mener cette mission, la Fraap agit selon trois orientations complémentaires :

Observer et comprendre les transformations du secteur :
- Identifier les enjeux écologiques propres aux métiers et aux organisations des arts visuels.
- Repérer et analyser les pratiques responsables déjà mises en œuvre sur les territoires.
- Être un intermédiaire entre les politiques nationales sur le sujet et comprendre les freins, les besoins et les dynamiques de transformation.

Valoriser et mettre en circulation les ressources existantes :
- Contribuer à la conception d'outils et de cadres de référence adaptés aux réalités des arts visuels.
- Participer à l'adaptation de l'outil SEEDS d'ARVIVA aux profils et aux pratiques des professionnelles du secteur.
- Favoriser la mise en partage des connaissances et des retours d'expérience dans une logique de ressource commune ouverte.

Renforcer les coopérations et les espaces de dialogue :
- Organiser des temps de concertation avec les réseaux professionnels nationaux afin de construire une vision partagée des enjeux de transition.
- Développer des partenariats avec les acteurrices engagées dans les transformations écologiques et sociales.
- Mettre en place des espaces d'échange et de transmission : tables rondes, rencontres professionnelles, ateliers, entretiens et temps d'information.

Pour accompagner et soutenir cette ambition, la Fraap a accueilli au sein de son équipe Charlotte Parseaud.

Actions en cours

Concertation nationale avec les réseaux professionnels des arts visuels autour des enjeux écologiques de la création et de la production pour faire commun et produire un cadre de référence partagée.
Suivi et partenariats sur les dispositifs TSF et DLA d'Opale et de COpour des actions en faveur de la transition écologique et les arts visuels
Participation au groupe de travail « Gouvernance » de l'outil de mesure SEEDS d'ARVIVA.
Lancement d'une enquête de conjoncture sur les pratiques responsables dans les arts visuels jusqu'au 1^er août 2026
Co-construction de temps professionnels lors des Rencontres nationales de la Fraap à Marseille (5, 6 et 7 novembre 2026), d'une table ronde à la Fabrique Pola à Bordeaux le 15 octobre 2026 et d'un temps d'information en distanciel avec le réseau Plan d'Est en janvier 2027.
Participation au groupe de travail « Transition écologique » du CNPAV.
Engagement auprès du RIM pour une négociation collective d'électricité, avec une vingtaine de réseaux/pôle/fédérations culturels

Le Caap Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·rice·s

2026-08-12T06:00:00Z

Le Caap Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices assure une fonction de conseil auprès des artistes auteurrices rencontrant des difficultés juridiques ou pratiques. Le cas échéant, le Caap les oriente vers des avocates et des juristes pouvant répondre à leurs problèmes.

Échanger et changer

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices est une organisation professionnelle nationale, sous forme associative.
Le Caap est un lieu de réflexion et d'action pour les auteurrices.

Vous pouvez laisser un message ou un sms au 07 83 41 56 46.

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices est une association d'auteurrices qui se sont réunies devant l'urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d'un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé. Cette association d'auteursrices constitue aujourd'hui une force de proposition, qui se donne les moyens de faire entendre la voix des artistes dans les multiples débats - juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens - actuellement ouverts.

Le Caap a décidé de privilégier la construction d'un pôle d'information sur toutes les questions relatives aux arts plastiques et aux auteurrices. Devant la difficulté d'accéder à l'information, le Caap met à la disposition des auteurrices deux sources d'information.

Un site

Caap propose une base de données sur les principaux jugements et sur la jurisprudence qui concernent l'activité d'auteurrice.

Une liste de diffusion, sur laquelle sont inscrits les adhérentes possédant un courriel, permet de diffuser rapidement les informations et de débattre par ce biais.

Ces différentes sources d'information proposent des dossiers aussi bien sur les droits d'auteur, la Maison des artistes-sécurité sociale que sur l'enseignement artistique et les formations, le marché de l'art, les initiatives originales menées par des artistes (ouverture de lieu de monstration, création d'ateliers, interventions publiques, etc.), les problèmes de la médiation de l'art contemporain ou encore de la démocratisation et l'accès à la culture.

Elles donnent aussi la parole aux auteurrices et ouvrent des dialogues entre les auteurrices elleseux-mêmes et avec leurs partenaires.

Un interlocuteur permanent des pouvoirs publics

Interlocuteur exigeant des pouvoirs publics, le Caap siège dans les commissions nationales et régionales (commandes publiques 1%). Il siège au Conseil d'administration de la Maison des artistes-sécurité sociale depuis mai 2001. Il intervient pour que la Maison des artistes-sécurité sociale intègre les milliers d'artistes qui sont exclus de leur régime professionnel faute de ressources suffisantes et pour transformer le Conseil d'administration en un véritable lieu de propositions et de concertations.

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices assure également une fonction de conseil auprès des artistes auteurrices rencontrant des difficultés juridiques ou pratiques. Le cas échéant, le Caap les oriente vers des avocates et des juristes pouvant répondre à leurs problèmes.

Adhérer au Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices

C'est contribuer à donner aux artistes auteurrices une parole autonome.

Le Caap - Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurrices est membre associé de la Fraap.

Session d'information : « La Facturation électronique »

Communication Fraap — 2026-08-04T15:38:29Z

Mardi 18 août de 12h à 13h, la Fraap et la Fédération de l'Art Urbain vous proposent une session d'information pour découvrir tout ce qu'il faut savoir pour vous préparer au passage à la facturation électronique : enjeux, fonctionnement des plateformes, démarches pour se mettre en conformité, etc.

« Vous êtes artiste et vous souhaitez saisir les enjeux du passage à la facturation électronique et les premières démarches à effectuer ? Suis-je concerné ? Par où commencer ? Quelles sont mes obligations ? »

Au cours de cette session, vous découvrirez tout ce qu'il faut savoir pour vous préparer au passage à la facturation électronique : enjeux, fonctionnement des plateformes, démarches pour se mettre en conformité, etc.

Camille Triquet (chargée d'information-ressource à la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiennes et plasticiens / Fraap), Brigitte Mouchel (co-présidente de la Fraap et adhérente du CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices), Marie Duprieu (administratrice et Secrétaire de la Fédération de L'Art Urbain) et Maxime Bigot (assistant administratif et budgétaire de la Fédération de l'Art Urbain) animeront cette session d'information.

👉Lien Zoom pour participer à la session d'information

La Forte Curry Vavart

2026-07-27T10:21:58Z

Curry Vavart est un collectif artistique pluridisciplinaire qui installe et gère des espaces de travail artistiques partagés, tout en développant un programme d'actions culturelles et de lien social sur les territoires où il s'implante. Depuis 2011, le collectif est constitué en Association pour la gestion d'espaces temporaires artistiques (AGETA).
Constatant en Île-de-France le manque d'espaces de travail disponibles et abordables pour la création émergente et les associations, le collectif Curry Vavart propose un fonctionnement basé sur l'auto-gestion et la contribution des artistes, avec le soutien d'une équipe salariée pour soutenir ces initiatives artistiques et associatives.

La Forte Curry Vavart est une occupation temporaire développée dans le cadre de l'AMI Temp'O de l'EPT Est Ensemble, en partenariat avec La Main, foncière culturelle et solidaire.
Située dans une ancienne caserne du Fort de Romainville sur la commune des Lilas, La Forte Curry Vavart se compose de trois salles au sein d'une ancienne caserne militaire partagée avec d'autres structures usagères.

Partenaires

Mairie des lilas

Le·a Président·e et les membres du bureau de l'association peuvent-ils·elles être rémunéré·es ?

2026-07-22T10:00:00Z

Dans quels cas particuliers une association peut-elle rémunérer sona Présidente et/ou tout ou partie des membres du bureau ou du conseil d'administration ?

La rémunération des dirigeantes

La rémunération est possible pour la présidence ou certaines administrateurices (membres du conseil d'administration ou membres du bureau ou membres de tout autre organe décisionnaire) ou l'ensemble des administrateurices.

La rémunération peut porter sur la fonction d'administrateurice (par exemple : réunions aux conseils d'administration, représentation extérieure, etc.) ou bien sur une activité distincte des fonctions de dirigeante (par exemple : droits d'auteur versés dans le cadre d'une exposition organisée par l'association).

Au niveau fiscal, la rémunération s'entend de toute somme d'argent (salaire ou remboursement de frais injustifié ou honoraires par exemple), ou de tout avantage en nature (voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction).

Conditions à respecter

Les associations ont la possibilité de rémunérer leurs dirigeantes bénévoles sans remettre en cause leur gestion désintéressée, à condition de respecter des règles de fonctionnement précises :

transparence financière : les statuts doivent prévoir expressément la possibilité de cette rémunération ; la décision doit être validée par les deux tiers de l'Assemblée générale hors de la présence des dirigeantes concernées, ou bien par l'ensemble des membres du conseil d'administration hors de la présence des dirigeantes concernées ; les comptes de l'association doivent indiquer le montant des rémunérations versées à chacune des dirigeantes concernées ; les comptes de l'association sont certifiés par un commissaire aux comptes
élection régulière : renouvellement périodique et démocratique des dirigeantes
contrôle de la gestion : contrôle effectif sur la gestion de l'association effectué par les membres
adéquation des fonctions avec le niveau de rémunération
respect de plafonds de rémunération : cette limite s'applique à l'ensemble des rémunérations versées à une même personne, qu'elle soit
dirigeante d'une ou de plusieurs associations.

Plafonds de rémunération

Pour les associations dont les ressources propres (donc, hors subventions) s'élèvent au moins à 200.000 € sur les trois dernières années : rémunération d'un dirigeante

Pour celles atteignant 500.000 € sur les trois dernières années : rémunération de deux dirigeantes

Pour celles atteignant 1.000.000 € sur les trois dernières années : rémunération de trois dirigeantes

Pour toutes les autres associations : le seuil de rémunération mensuelle pouvant être versée à chaque dirigeante ne doit pas excéder les 3/4 du SMIC mensuel brut (soit 1 351 € au 1^er janvier 2025*) et ce, quel que soit le nombre de dirigeantes rémunérées

* Attention, le SMIC diffère pour les personnes mineures, ainsi que pour les habitantes de Mayotte. Plus d'information sur le site service-public.fr

Points de vigilance

Le bénévolat demeure le fondement de la vie associative et la décision de rémunérer des dirigeantes relève du libre choix des associations. Une telle rémunération impose cependant certaines conditions de transparence financière et d'organisation pour les associations ainsi qu'une adéquation de la rémunération aux sujétions imposées aux dirigeantes par les contraintes de leur mandat. Il appartient à l'Etat de veiller au respect de ces conditions et de tirer les conséquences de leur non respect, notamment au plan fiscal.

Toutefois, certaines associations, notamment celles reconnues d'utilité publique ayant adoptées les statuts types proposés par le Conseil d'Etat, ne peuvent rétribuer leurs dirigeantes à raison des fonctions qui leur sont confiées. De la même manière, la gratuité des fonctions peut être l'une des conditions imposées par les pouvoirs publics pour l'octroi de subventions.

Atelier Oblik

2026-06-29T07:00:00Z

Moyens mis en œuvre

Organiser des expositions à l'intérieur comme à l'extérieur de l'atelier, ainsi qu'à l'intérieur comme à l'extérieur de la ville de Clichy-la-Garenne. Y sont inclus des développements des projets de l'Atelier Oblik ainsi que d'intervenants extérieurs.
Diffusion à travers tous médias et en particulier à l'aide des dernières technologies.
L'atelier a pour vocation la rencontre d'artistes, de cultures, d'idées matérialisant un carrefour d'esprits créatifs.
Par cette démarche, l'Atelier Oblik cherche à partager avec les publics un travail artistique renouvelé.
Les événements sont étalés sur plusieurs jours, au cours desquels des intervenants extérieurs sont invités à participer dans les différents domaines de création.

Partenaires

Ville de Clichy-la-Garenne, Conseil Régional des Hauts-de-Seine, Ligue pour l'enseignement.

Cette association est membre associé de la Fraap.

L'attrape-couleurs/St'art up

2026-06-29T06:00:00Z

Il s'agit d'un projet visant à constituer un pôle artistique contemporain dans un lieu excentré, constitué de deux volets complémentaires : un atelier d'artistes au premier étage et un lieu d'exposition au rez-de-chaussée géré par l'artiste qui occupe l'atelier.

L'attrape-couleurs présente la création contemporaine sous toutes ses formes : photographie, installation, peinture, vidéo, performance.

Plateforme transgénérationnelle, L'attrape-couleurs programme de jeunes plasticiennes issus des Beaux-Arts et des artistes confirmées dans une volonté de dialogue et d'échange.

L'attrape-couleurs travaille en liaison directe avec les artistes et les institutions.

L'attrape-couleurs développe avec les enseignants des écoles de proximité, une relation à long terme, visant à faire découvrir aux enfants l'univers de la création contemporaine en proposant des visites commentées des expositions et en facilitant ainsi la rencontre avec les artistes dont les œuvres sont présentées.

Partenaires

Ville de Lyon-Mairie du 9^e, Drac Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne.

Cette association est membre associé de la Fraap.

Fraap

Adhérer à la Fraap

Le rôle de la Fraap

Pourquoi adhérer ?

Qui peut adhérer ?

Procédure

Le montant de la cotisation annuelle

Documents requis

La rémunération des artistes-auteur.ices par les associations via la facturation électronique

Qui est concerné par cette réforme ?

Comment va se passer la facturation électronique pour les associations qui rémunèrent des artistes-auteur.ices ?

Les bilans d'activité des associations

Pourquoi réaliser un bilan d'activité ?

Le cadre réglementaire

Les différents rapports associatifs

Comment présenter les actions réalisées

Structure conseillée d'un bilan d'activité

Les indicateurs d'activité

Organiser la rédaction tout au long de l'année

Diffusion du rapport d'activité

Les bonnes pratiques

Conseils

Les points essentiels à retenir

Mission transition écologique et pratiques responsables

Une mission d'intérêt général

Coopérer pour mieux orienter et documenter

Nos axes d'intervention

Le Caap Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·rice·s

Échanger et changer

Aide et accompagnement professionnel personnalisé (social, fiscal, juridique, ...)

Un site

Un interlocuteur permanent des pouvoirs publics

Adhérer au Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·rice·s

Session d'information : « La Facturation électronique »

La Forte Curry Vavart

Partenaires

Le·a Président·e et les membres du bureau de l'association peuvent-ils·elles être rémunéré·es ?

La rémunération des dirigeant·es

Conditions à respecter

Plafonds de rémunération

Points de vigilance

Atelier Oblik

Moyens mis en œuvre

Partenaires

L'attrape-couleurs/St'art up

Partenaires

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La rémunération des dirigeantes