Modification des personnes chargées de la direction de l’association

Le changement des membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association, voté en assemblée générale, doit être déclaré en préfecture dans les trois mois qui suivent la modification. Ce changement ne donne pas lieu à publication au Journal Officiel.

Documents à fournir

- Le procès verbal de l’assemblée générale ayant décidé du changement signé par au moins deux membres du bureau ;

- En cas de changement de président, le PV doit être signé par le président entrant et sortant ( à défaut, joindre la lettre de démission du président. sortant ) ;

- Liste des membres du bureau modifié mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresses, ainsi que leurs fonctions dans l’association.

Attention : ne pas oublier pour un traitement plus rapide, le numéro d’enregistrement de l’association doit être rappelé dans toutes les correspondances.

Toute modification dans la composition du bureau ou du conseil d’administration doit être indiquée dans le registre spécial de votre association.
Voir à ce sujet notre article sur le registre spécial

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