Une association peut-elle toucher un pourcentage sur les ventes d’œuvres ?

La vente des œuvres des membres de l’association, lors d’expositions par exemple, devra faire l’objet d’un contrat de mandat entre l’artiste et l’association, ainsi que respecter l’objet statutaire de l’association. Ce contrat de mandat pourra éventuellement prévoir un pourcentage sur les ventes et qui lui procurera en conséquence un produit.

Le risque pour l’association qui recourrait de façon généralisée à des ventes d’œuvres de ses membres est de concurrencer l’activité des galeries d’art et de se voir ainsi soumettre aux impôts commerciaux. Elle ne concurrencera pas une entreprise si les services offerts sont également proposés par des entreprises dans la même zone géographique.

Toutefois, l’organisation de services à caractère éducatif ou culturel, notamment de conférences, concerts, séances de théâtre ou de cinéma, expositions pourra être exonérée de TVA dans la mesure où les services sont rendus à leurs membres (article 261,7-1° du Code général des impôts).

Enfin, vis-à-vis de l’artiste, il faut prendre garde à conclure un contrat en bonne et due forme, qui ne peut concerner qu’une œuvre ou une série d’œuvres particulières, et non pas toute la production de l’artiste.