Le CNPAV - Conseil national des professions des arts visuels

Qu’est-ce que le CNPAV ? #

Le CNPAV est l’instance placée auprès du ministre chargé de la culture et pouvant être consultée par le gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels de ce secteur
Le décret relatif à la création du CNPAV prévoit : « Le Conseil peut être consulté par le Gouvernement et émettre des avis et préconisations sur toute question intéressant le secteur et les professions des arts visuels. Ces avis et préconisations peuvent émaner de tout ou partie des organisations syndicales et professionnelles représentées en son sein. Le Conseil peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu’il juge nécessaire dans son domaine de compétence ».

Le Conseil national des professions des arts visuels était attendu par l’ensemble des organisations professionnelles du secteur depuis de nombreuses années.

Qui fait partie du CNPAV ? #

La composition du CNPAV est définie par l’article 3 du décret relatif à la création du CNPAV. Il prévoit ainsi un conseil présidé par le ministère de la culture, avec :

• 8 représentants de l’Etat,
• 5 représentants d’associations des élus des collectivités territoriales,
• 10 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d’artistes auteurs,
• 7 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs,
• 5 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés,
• 3 représentants désignés par d’autres organisations syndicales et professionnelles,
• 3 représentants désignés par les organismes de gestion collective

Les membres du Conseil sont désignés par le ministère de la culture par arrêté. Le dernier arrêté date du 30 juin 2025 et désigne notamment la Fraap comme l’un des 7 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs (article 1 de l’arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels)

L’article 5 du décret relatif à la création du CNPAV prévoit également un bureau en charge de la coordination des travaux du Conseil.
Le bureau est notamment composé de 4 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d’artistes auteurs, et de 4 représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs.

Les membres du Conseil sont désignés par le ministère de la culture par arrêté. Le dernier arrêté date du 30 juin 2025 et désigne notamment la Fraap comme l’un des 4 représentants de diffuseurs.

Groupes de travail #

L’article 2 du décret relatif à la création du CNPAV prévoit la constitution de groupes de travail : « Le Conseil peut constituer en son sein, selon les modalités précisées dans son règlement intérieur et pour une durée déterminée, des groupes de travail chargés de traiter de sujets particuliers. Les travaux des groupes de travail sont transmis aux membres du Conseil. »

Depuis 2025, les commissions sont :

• Transition écologique
• Handicap
• Lutte contre les VHSS
• Connaissance du secteur - Observation
• IA

La Fraap participe à chacune d’entre elles.

La Fraap et le CNPAV #

La Fraap a revendiqué pendant de nombreuses années la création d’un Conseil national des professions des arts visuels et a systématiquement défendu auprès des ministres de la culture et de leur cabinet l’importance d’un tel espace de débat, d’observation et de préconisation pour le secteur des arts visuels. Nous pointions un défaut structurel de concertation et de régulation au sein du champ spécifique des arts visuels, faute d’instance nationale ad hoc (notamment auprès de François Hollande en 2016 ou lors des 14^es Rencontres nationales inter-associatives de la Fraap accueillies à Limoges). L’ensemble des acteurs du secteur avait instamment demandé que soit mis en place un Conseil national des professions des arts visuels.

Suite à la création du CNPAV, la Fraap a été désignée par le ministère de la culture en tant que représentant des diffuseurs, et a été nommée pour intégrer le bureau du CNPAV depuis lors.

La Fraap a participé aux différents groupes de travail :

• de 2018 à 2020, quatre commissions de travail se sont tenues :
  • Formation professionnelle
  • Egalité, diversité, parité
  • Fiscalité des oeuvres et des auteurs et autrices
  • 1% artistique
• en 2020, 6 groupes de travail ont été mis en place :
  • Observation
  • Egalité, diversité, parité
  • Formation professionnelle
  • Qualité de vie et bien être au travail
  • Fiscalité
  • Violences et harcèlement sexistes et sexuels