Lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans les arts visuels

Depuis 2022, les structures bénéficiaires d’aides du ministère de la Culture sont tenues de s’engager en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de respecter les obligations qui leur incombent.

Fiche publiée en ligne le .

Qu’est-ce que le plan de lutte contre les VHSS ?#

Le ministère de la Culture conditionne le versement de ses aides financières au respect d’engagements pris par les bénéficiaires de subventions en matière de lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels). Cette conditionnalité des aides s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre les VHSS proposé par le ministère de la Culture pour le secteur du spectacle vivant et des arts visuels.
La lutte contre les violences sexuelles et sexiste a été consolidée par la loi du 3 août 2018, dite « loi Schiappa ». Elle renforce notamment le droit pénal encadrant les VHSS et les condamnations qui en résultent.

Toute personne ou structure qui sollicite une subvention du ministère de la Culture doit désormais :

  • décrire les mesures qu’elle a prises pour respecter ses obligations légales de prévention et d’action en matière de lutte contre les VHSS
  • s’engager à mettre en place les mesures de prévention et de traitement des VHSS qui sont précisées dans le plan de lutte contre les VHSS du ministère de la Culture

Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter les documents joints

La Fraap peut vous conseiller pour vous diriger pour la formation de salarié.e.s et/ou bénévoles. Le plus simple, selon votre cas, étant de vous diriger directement vers l’Afdas ou Uniformation.

Présentation du dispositif mis en place par Audiens#

Si vous êtes victime ou témoin d’une violence ou d’un harcèlement sexiste et sexuel, une cellule d’écoute à destination des professionnel.le.s de la culture a été mise en place par Audiens.

Les personnes seront orientées vers :

  • un soutien psychologique confié à des psychologues clinicien.ne.s expérimenté.e.s
  • une consultation juridique spécialisée

Pour faire appel à la cellule :

  • par téléphone, un seul numéro du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18 : 01 87 20 30 90
  • par mail à tout moment (vous serez recontacté.e au plus tard le jour ouvré suivant votre envoi) : violences-sexuelles-culture@audiens.org

Nous vous invitons à imprimer le document « Coordonnées de la cellule d’écoute d’Audiens » et à l’afficher dans vos locaux, visibles de toutes et de tous.

Documents à télécharger #

Article 222 du code pénal

Charte pour la lutte contre les vhss dans les arts visuels

Coordonnées de la cellule d’écoute Audiens

Plan de lutte contre les vhss dans les arts visuels

Résumé des engagements

Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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