Comment déclarer les droits d’auteur versés à un OGC pour le compte d’un e artiste-auteur ice ?
Comment déclarer auprès de l’Urssaf du Limousin les sommes versées à un Organisme de Gestion Collective (ADAGP, SAIF notamment) pour le compte d’un
e artiste-auteur ice au titre de la cession des droits d’auteur sur une oeuvre ?