[Pétition] : CAAP : « RAAP : 8%, c’est NON ! », 2015
RAAP : La Fraap appuie la position du CAAP Comité des artistes-auteurs.trices concernant la retraite complémentaire des artistes-auteurs !
Pétition
Articles 4
[Pétition] Lettre ouverte des artistes-auteurs au gouvernement et aux parlementaires, 2019
Pétition à l’initiative de l’AdaBD, du CAAP, du SELF, du SMdA CFDT, du SNAA FO, du SNP, du SNSP, de l’UNPI, de l’USOPAVE, du groupe Economie Solidaire de l’Art
[Pétition] Organisations professionnelles d’artistes-auteurs : « pour l’abrogation du décret RAAP/IRCEC », 2016
Pétition pour l’abrogation du décret RAAP/IRCEC et pour l’amélioration des conditions d’exercice sociales et économiques des artistes-auteurs
[Pétition] Organisations professionnelles d’artistes-auteurs : « Pour la suppression de la majoration de l’assiette sociale des artistes-auteurs (BNC+15%) », 2017
La Fraap soutient cette pétition des organisations professionnelles représentant les artistes-auteurs