Extrait du site du Ministère de la Culture : "Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création (...) lire la suite

Communiqué de la FRAAP
# La FRAAP revendique depuis de nombreuses années la création d’un Conseil national des professions des arts visuels et a systématiquement défendu auprès des ministres de la culture et de leur cabinet l’importance d’un tel espace de débat, d’observation et de préconisation pour le secteur des arts visuels. Sa création, annoncée en début d’année, n’est qu’un début pour nous et, en tant que membre du CNPAV désigné par le Ministre de la culture par l’arrêté du 5 février 2019, nos prises de (...) lire la suite

Avec la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs, un certain nombre de changements vont affecter et affectent les diffuseurs depuis le 1er janvier 2019. lire la suite

En tant que diffuseur, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes). À compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront. Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de cette date, vos démarches seront à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.
DIFFUSEURS Pour les rémunérations versées au titre de l’année 2018, rien ne change. Il conviendra donc (...) lire la suite

Retrouvez en ligne sur la chaîne YouTube de la FRAAP, les vidéos des Rencontres nationales inter-associatives 2017 qui se sont déroulées au Beaux-Arts de Paris les 1er et 2 décembre 2017. lire la suite