Organismes de gestion collective des droits d’auteur

Il existe deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP et la SAIF.

Ces organismes permettent aux artistes-auteurs et artistes-autrices qui en sont sociétaires, une veille et un contrôle des utilisations de leurs œuvres ainsi que la perception de revenus pour les droits d’auteur (individuels et/ou collectifs) confiés par les sociétaires à l’OGC.

L’adhésion à une de ces sociétés civiles est de 15 euros à vie.

Présentation de la SAIF :
Née de la volonté des auteurs souhaitant défendre collectivement leurs droits, la Saif est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteurs les droits dits collectifs (copie privée, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèque et télévision par câble) et intervient également pour la gestion des autres droits d’auteur (droits audiovisuels, droits Internet, droit de suite, droit de reproduction et droit de présentation publique).

Présentation de l’ADAGP :
L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus par la loi : les droits de reproduction et de représentation, les droits collectifs et le droit de suite.
Les droits moraux, qui sont intimement liés à la personnalité de l’artiste, ne peuvent pas être gérés par un organisme de gestion collective : cela relève de l’artiste lui-même ou, après sa mort, de ses ayants droit (héritiers, légataires).

Plus de précisions :
fiche métier "Artiste plasticien, sculpteur, peintre" par la SAIF
sur les droits collectifs, gérés par l’ADAGP

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