Une association peut-elle faire des factures ? Dans quels cas ?

Une association peut-elle faire des factures ? Dans quels cas ?#

Dès lors qu’une association fournit des prestations payantes, imposables ou non à la TVA, obligation lui est faite d’établir une facture, qui lui servira de justificatif pour sa comptabilité.

Une facture, pour être valable (notamment au regard des articles 289 du Code général des impôts et 242 nonies de son annexe II), doit comporter les éléments suivants :

• la date et le numéro de facture ;

• les noms du client ou sa dénomination sociale, son adresse ;

• pour chacun des biens ou services fournis, une description précise de la quantité, de la dénomination, du prix unitaire HT et le taux de TVA ;

• par taux de TVA, le total HT et la TVA correspondante (ou la mention que l’opération n’est pas soumise à la TVA) ;

• la mention des ristournes et rabais accordés et chiffrés.