Les changements de l’association à déclarer
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Un certain nombre de changements au sein de l’association amène à devoir les déclarer au greffe des associations et/ou à l’Insee ou à l’Urssaf (qui est le CFE – Centre de formalités des entreprises pour les associations non assujetties à la TVA et employeuses)
Si l’association n’est pas employeuse#
- modification du nom ou du titre de l’association > greffe des associations + Insee
- modification de l’adresse du siège de l’association > greffe des associations + Insee
- modification de l’objet de l’association > greffe des associations + Insee
- modification dans la liste des dirigeants > greffe des associations
- modification des statuts de l’association > greffe des associations
- modification d’établissement de l’association (création, modification, suppression) > greffe des associations + Insee
- dissolution, cessation d’activité > greffe des associations + Insee
Si l’association est employeuse#
- modification du nom ou du titre de l’association > greffe des associations + Urssaf
- modification de l’adresse du siège de l’association > greffe des associations + Urssaf
- modification de l’objet de l’association > greffe des associations + Urssaf
- modification dans la liste des dirigeants > greffe des associations
- modification des statuts de l’association > greffe des associations
- modification d’établissement de l’association (création, modification, suppression) > greffe des associations + Urssaf
- dissolution, cessation d’activité > greffe des associations + Urssaf