Consultation des statuts d’une association
Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ?
Statuts
Fiches pratiques 3
Modèle de statuts d’association
Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901
Modification des statuts d’une association
La modification des statuts est votée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit être déclarée à la préfecture.