Quelles sont les activités donnant lieu au versement d’une rémunération à une artiste-auteurice ?
La nature des rémunérations versées détermine : l’existence d’une facture et les obligations sociales des tiers versant
Rémunération
Fiches pratiques 6
Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
La participation financière de l’artiste aux frais de son exposition ?
La TVA sur les rémunérations artistiques
Taux de TVA en fonction des activités artistiques et des rémunérations facturées par les artistes-auteurices
Le début d’activité pour les artistes-auteurs et autrices
Ces informations sont destinées aux artistes-auteurs et artistes-autrices ayant besoin d’avoir un numéro Siret pour pouvoir être rémunéré par une association. Il s’agit de quelques repères, mais nous conseillons aux artistes-auteurs et autrices de se rapprocher des syndicats pour plus de précision.
Outil de la Fraap compilant les ressources sur le régime social et fiscal des artistes-auteurices
Ressources compilées par la Fraap, sur le régime social et fiscal des artistes-auteurices