Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 - version consolidée au 6 février 2005
Commande artistique 1%
Fiches pratiques 3
La commande publique dite 1 %
Proposer un projet au titre du « 1% artistique » : quelques repères
Un certain nombre de ressources en ligne sont disponibles pour aider les candidats (artistes-auteurs ou collectifs) à présenter un projet dans le cadre des commandes publiques, dites « 1% ».