La rémunération artistique dans le cadre d’une édition de livre

Quelques éléments de définition#

Sont considérés comme auteurs et doivent donc être rémunérés en tant que tel : l’auteur d’un texte littéraire ou scientifique, l’auteur d’une œuvre visuelle reproduite dans l’édition, le traducteur d’un texte littéraire ou scientifique, l’illustrateur d’un texte littéraire ou scientifique, l’auteur de bande dessinée (scénariste, dessinateur mais par contre la situation est plus floue pour le-la coloriste), l’auteur d’œuvre dramatique, le préfacier notamment.

Remarque : Conformément à l’article L132-11 du code de propriété intellectuelle, l’éditeur doit respecter le droit moral de l’auteur ou des co-auteurs. Ainsi, il ne peut modifier l’œuvre cédée sans l’accord formel de l’auteur ou des co-auteurs.

Édition associative#

Lorsque l’éditeur est une association dont l’objet n’est pas l’édition commerciale ou dont l’activité principale n’est pas l’édition, plusieurs situations sont possibles :

• soit rédiger un contrat d’édition (voir plus loin les obligations inhérentes à ces contrats)
• soit inclure dans le contrat d’exposition ou de résidence, une part du droit de présentation et de reproduction pour une avance sur ventes. On peut, par exemple, rémunérer l’artiste en estimant la somme qu’il toucherait si tout le stock était vendu. C’est une simplification qui permet de ne pas faire un point chaque année sur l’état des stock.

Attention si l’auteur rémunéré en droits d’auteur ou de manière forfaitaire est dans le conseil d’administration de l’association éditrice, dans ce cas la gestion désintéressée de l’association peut être remise en cause.

Rémunération de l’artiste-auteur#

La part de droits d’auteur touchés par l’auteur pour chaque livre vendu (et calculée sur le prix de vente HT) est très variable selon la nature du livre, la présence de co-auteurs et le mode d’exploitation : les droits proportionnels pouvant varier dans le domaine de l’art de 5 % à 9 % (source : « La situation économique et sociale des auteurs du livre », rapport du CNL, mars 2016)

L’auteur des images ou des écrits imprimés dans un livre doit être rémunéré en droits d’auteurs pour l’exploitation de son œuvre.

NB : La remise d’exemplaires gratuits à l’auteur prévu dans le contrat d’édition ne constitue pas une rémunération.

Il existe plusieurs manières de rémunérer un auteur.

• Si la structure éditrice est assujettie à la TVA et l’édition constitue son cœur de métier, alors elle devra demander expressément à l’auteur qu’elle rémunère en droits d’auteur s’il a un numéro Siret ou pas. S’il n’a pas de numéro Siret, cela veut dire qu’il déclare ses droits d’auteur en « traitements et salaires » et dans ce cas, c’est à l’éditeur d’établir et de remettre à l’auteur le décompte de droits d’auteurs et de prélever à la source les cotisations sociales de l’auteur (précompte). Si l’auteur a un numéro Siret, il est donc dans la capacité de facturer à l’éditeur ce qui induit pour l’éditeur de n’avoir que les contributions diffuseur à verser à l’Urssaf (pas de précompte).

• Si la structure éditrice n’est pas assujettie à la TVA et qu’elle ne déclare donc pas les droits d’auteur versés à l’administration fiscale, elle n’est pas « un tiers déclarant fiscal » et est donc obligée de demander à l’auteur qu’il produise une note de droits d’auteur avec son numéro Siret (elle ne peut pas le faire à sa place, et l’auteur ne peut pas déclarer ces droits d’auteur en « traitements et salaires »)

Le nom des auteurs des œuvres reproduites dans un livre (textes et/ou images) doit obligatoirement être mentionné.

Le droit à l’image#

Attention, ne pas oublier le droit à l’image (à ne pas confondre avec le droit d’auteur et qui ne relève donc pas du code de la propriété intellectuelle) : le droit à l’image découle de l’article 9 du code civil qui protège la vie privée des personnes. Il consacre le droit pour toute personne d’interdire la reproduction de son image. Dès lors, l’insertion d’une photographie représentant une personne reconnaissable peut nécessiter une autorisation. Dans ce cas, l’éditeur doit le cas échéant s’assurer que cette autorisation a été donnée.