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FRAAP_AFAP_Droitsculturelsfev2015
Le 27 janvier dernier, le Sénat a voté, dans le cadre de la loi NOTRe, un amendement inscrivant que "les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales".
Cette proposition, d’abord rejetée par la commission des lois de l’assemblée nationale, sera examinée en séance publique, entre le 2 et le 5 mars, à travers l’amendement n°832/article 28A.
La FRAAP et ARTfactories/autre(s)pARTs se joignent à l’Ufisc ainsi qu’à la FNCC et à Jean-Michel Lucas, dans leur défense des droits culturels.
Vous trouverez joint à cet article :
le communiqué de la FRAAP et d’ARTfactories / Autre(s)pARTs pour que soit voté l’amendement n°832/article 28A portant sur les droits culturels de la loi NOTRe.
le document d’orientation politique de la FRAAP sur les politiques culturelles
la lettre de Jean-Michel Lucas au Président de la République concernant l’amendement sur les droits culturels
le document d’orientation politique de la FNCC sur les politiques culturelles
le communiqué de l’Ufisc, datant du 06 février 2015, sur l’adoption, par le Sénat, de l’amendement sur les droits culturels
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