Le compte bancaire d’une association

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

Certaines banques proposent aux associations des comptes quasiment gratuits, il est donc nécessaire de bien se renseigner.

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte « professionnel ». Attention : certaines banques vous affirment le contraire, sachant qu’un compte professionnel leur rapporte. Un compte professionnel coûte cher (frais mensuels, frais sur chaque opération…).

Pour ouvrir un compte, la banque demande généralement :

  • les statuts de l’association
  • le récépissé de déclaration en préfecture
  • l’extrait du JO de publication de l’association
  • la liste des responsables de l’association
  • une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
    N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de la banque que vous avez identifiée pour connaître la liste des justificatifs à produire.

Si l’activité de ventes d’œuvres est conséquente, il peut être nécessaire de s’équiper d’un terminal de carte bancaire (attention : coût important : il faut acheter ou louer un terminal de paiement, puis souscrire un contrat avec la banque qui prélève une commission sur les transactions).

Autre solution : Proposer aux clients de se connecter sur leur compte bancaire et de faire un virement sur le compte de l’association (possible seulement si le client a une autorisation immédiate de virements occasionnels). Le paiement par chèque est possible et courant.

La responsabilité de la création du compte bancaire incombe à la trésorerie ou à la présidence. Ainsi, en cas de changement d’un de ces représentantes, il sera alors nécessaire :

  • dans un premier temps, de déclarer les modifications de la liste des dirigeantes auprès du greffe d’associations
  • puis, de le déclarer à la banque.

Pour information complémentaire, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats incluant une garantie contre les fautes et erreurs de gestion des dirigeants associatifs lorsqu’elles causent un préjudice à un tiers.

Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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