Certificat de précompte 2024
Tableur permettant de générer un certificat de précompte pour l’année 2024
Fiche publiée en ligne le .
Tableur permettant de générer un certificat de précompte pour l’année 2024
Fiche publiée en ligne le .
Nous vous proposons un tableur permettant de calculer automatiquement le précompte, en remplissant la cellule « Montant de la rémunération brute » (cellule rouge).
Destiné aux diffuseurs travaillant avec un·e artiste-auteur·ice dont la rémunération est précomptée, cet outil peut également servir de certificat de précompte à donner à l’artiste-auteur·ice.
Il intègre les plafonds suivants :
Gérer une association Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Organiser une résidence Éditer un ouvrage
Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Éditer un ouvrage
Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Organiser une résidence Organiser une action culturelle Éditer un ouvrage
Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Éditer un ouvrage
Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Organiser une résidence Organiser une action culturelle Éditer un ouvrage
Rémunérer un·e artiste-auteur·rice Organiser une exposition Éditer un ouvrage
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
En savoir plusFaire une suggestion ? Signaler une erreur ?