Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales.
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d’un investissement.
Il est composé de plusieurs rubriques à renseigner :
Lien vers la notice explicative d’aide au remplissage du dossier cosa
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siret qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.
Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier si la subvention concerne une action. Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre association ainsi que son rapport d’activité. Ces documents doivent être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) été attribuée(s).
Lien vers le compte-rendu financier de subvention
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
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