Les obligations administratives annuelles d’une association
Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement.
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Actes communs à toute association#
Il peut s’agir de :
- La convocation des membres à l’assemblée générale ;
- L’établissement du budget ;
- Faire une fiche pour le remboursement des frais de déplacement ou délivrer un reçu de dons, etc (voir un exemple de note de frais en annexe).
- La tenue du registre des procès verbaux des réunions du Conseil d’ Administration et des Assemblées Générales ou Extraordinaires.
Actes spécifiques#
De plus, la rémunération d’artistes-auteurs par l’association enclenche des obligations déclaratives d’ordre social et éventuellement d’ordre fiscal :
- des déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’Urssaf du Limousin, des rémunérations artistiques versées dans le cadre d’une diffusion et d’une exploitation commerciales
- une déclaration fiscale DAS-2 si le montant annuel de droits d’auteur versés à un artiste-auteur dépasse le seuil de 1200 euros.
