Les obligations administratives annuelles d’une association

Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement.

Il peut s’agir de :

- La convocation des membres à l’assemblée générale ;

- L’établissement du budget ;

- Faire une fiche pour le remboursement des frais de déplacement ou délivrer un reçu de dons, etc (voir un exemple de note de frais en annexe).

- La tenue du registre des procès verbaux des réunions du Conseil d’ Administration et des Assemblées Générales ou Extraordinaires.

_

De plus, la rémunération d’artistes-auteurs par l’association enclenche des obligations déclaratives d’ordre social et éventuellement d’ordre fiscal :

- des déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’Urssaf du Limousin, des rémunérations artistiques versées

- une déclaration fiscale DAS-2 si le montant annuel de droits d’auteur versés à un artiste-auteur dépasse le seuil de 1200 euros.

AccueilFiches pratiquesGérer une structure associativeLes obligations administratives annuelles d’une association

 

Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

Fraap

Téléphone Work09 84 44 26 98

Téléphone Work06 51 64 79 77